Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
617.Lorsqu’une aire de stationnement est aménagée sur un lot sur lequel est implanté un bâtiment de quatre logements ou plus, elle doit être située :
à au moins six mètres d’une ligne avant de lot, si elle est implantée en cour avant ou en cour latérale;
à au moins quatre mètres d’une ligne avant de lot, si elle est implantée en cour avant secondaire ou en cour arrière.
617.Lorsqu’une aire de stationnement est aménagée sur un lot sur lequel est implanté un bâtiment de quatre logements ou plus, elle doit être située :
à au moins six mètres d’une ligne avant de lot, si elle est implantée en cour avant ou en cour latérale;
à au moins quatre mètres d’une ligne avant de lot, si elle est implantée en cour avant secondaire ou en cour arrière.